Actualités élections

 LE CONQUET – ACTUALITÉS ÉLECTIONS

• Prochaines élections : Européennes le 9 juin 2024, Municipales en 2026, Présidentielles en 2027 et Législatives en 2027.

Cf. Modalités d’inscription à la page « Citoyenneté ».

• Vote des ressortissants européens inscrits sur la liste électorale

Les européens qui résident en France ont le droit de voter aux élections municipales et aux élections européennes à condition d’être inscrits sur les listes électorales complémentaires françaises. L’inscription sur les listes complémentaires est faite à la demande d’électeur. L’inscription sur une des listes complémentaires (européenne et municipale) n’est pas automatique sur l’autre.

( !) Ils ne peuvent pas voter à d’autres élections : pas de participations aux scrutins de la Présidentielle et des Législatives.

• Changement d’adresse des bureaux de vote

Pour des raisons de logistique, d’hygiène et d’accessibilité, les deux bureaux de vote de la commune sont installés, de façon définitive, à la salle omnisports Kermarrec, impasse Kennedy.

• Voter par procuration

RAPPEL : le vote par procuration permet à un électeur (le mandant) de confier l’expression de son vote à un autre électeur (mandataire). Le jour du scrutin, le mandataire vote à la place du mandant dans le bureau du mandant.

! La procuration doit être reçue en mairie jusqu’à la veille du scrutin au plus tard.

!! Si la procuration n’a pas été reçue par le maire, le mandataire n’est pas admis à voter.

DANS LA MESURE DU POSSIBLE, IL CONVIENT DONC D’ANTICIPER UN VOTE PAR PROCURATION

( !) Règles et conditions depuis le 1^er janvier 2022

• Le jour du vote, le mandataire ne doit pas avoir plus de 2 procurations, et 1 seule d’entre elles peut avoir été établie en France. Il peut donc avoir  soit 1 procuration établie en France ; soit 1 procuration établie à l’étranger ; soit 1 procuration établie en France et 1 procuration établie à l’étranger ; soit 2 procurations établies à l’étranger.
• Le mandataire peut être inscrit dans une autre commune que le mandant. ( !) Mandant et mandataire doivent être inscrits sur le même type de liste. Exemple : un électeur inscrit sur une liste consulaire doit obligatoirement désigner un électeur inscrit sur une liste électorale consulaire (et non municipale).
• Sur le document de procuration, le mandant doit indiquer : le code NNE (Numéro National d’Electeur) du mandataire à la place de son adresse postale. OU ses nom, prénom(s), date de naissance, commune ou consulat d’inscription.

Ø Etablir une procuration papier

Le mandant doit se rendre dans un commissariat de police ou dans une brigade de gendarmerie muni de sa pièce d’identité pour établir la procuration sur formulaire cartonné Cerfa numéro 12668*03 ou pour déposer le formulaire Cerfa n° 14952*03 préalablement complété et imprimé et accessible sur le site internet service-public.fr en suivant le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R12675

Une fois la procuration enregistrée en commissariat ou en gendarmerie, elle est adressée à la commune du mandant par les autorités pour enregistrement. Un récépissé est également remis au mandant par le commissariat ou la gendarmerie.

Ø Etablir une procuration en ligne

A partir du lien suivant : www.maprocuration.gouv.fr

Cette télé-procédure est accessible aux électeurs inscrits la liste électorale communale (électeurs de nationalité française inscrits dans leur commune de domicile, de résidence depuis plus de 2 ans ou s’ils sont gérants majoritaires d’un commerce installé sur la commune depuis plus de 2 ans) et les électeurs inscrits sur liste consulaire.

Le mandant accède à la télé-procédure en se connectant avec le téléservice « France Connect ».

Le mandant doit ensuite faire valider son identité auprès des autorités : commissariat de police, brigade de gendarmerie ou consulat, muni de sa pièce d’identité et de sa référence d’enregistrement en ligne.

La procuration en ligne est validée par l’autorité qui contrôle l’identité du mandant puis elle est télétransmise à la mairie du mandant pour enregistrement.