MISE A JOUR N°6 DES SERVITUDES PLU
Un décret de juillet 2023 a identifié des nouvelles servitudes relatives aux champs de vue et de visibilité pour les établissements de signalisation maritime (SUP EL8) sur la commune du Conquet.
Une mise à jour des annexes du PLU est donc nécessaire.
Il s’agit de la mise à jour n°6 : elle se traduit par un arrêté, une mise à jour du document afférent aux servitudes d’utilité publiques et des annexes graphiques relatives à la servitude concernée. L’ensemble du dossier est consultable ci-dessous.
- Arrêté n°2023-12-02 du 21/12/2023
portant mise à jour n°6 des Annexes du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune du
Conquet - Annexes Servitudes d’Utilité Publique (SUP) – Liste des SUP
- Annexes Servitudes d’Utilité Publique (SUP) – Plan des SUP maritimes
- Annexes Servitudes d’Utilité Publique (SUP) – Plan des SUP terrestres
Actualité publiée le jeudi 18 janvier 2024