Le Conseil Municipal

Le Conseil municipal & relevés des décisions

Le Conseil municipal est composé du Maire, des Adjoints au maire et des Conseillers municipaux. Ses attributions sont très larges depuis la grande loi municipale de 1884 , qui le charge de régler “par ses délibérations les affaires de la commune” (article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales ).

Ordre du jour de la séance du 28 mars 2024

  • Approbation du compte rendu de la séance du 14 décembre 2023,
  • Examen et approbation des comptes de gestion du receveur et des comptes administratifs 2023, budget commune et budget lotissement jeunes ménages,
  • Bilan des cessions et acquisitions 2023,
  • Budget commune, affectation du résultat 2023,
  • Vote des taux d’imposition 2024,
  • Adoption du budget primitif 2024 de la commune,
  • Délibérations liées au budget :
    • Principe de fongibilité des crédits en section de fonctionnement,
    • Modification des autorisations de programme,
    • Demande de subvention au titre de la DSIL et des fonds verts
    • Modification du tableau des emplois (temps de travail service jeunesse),
    • Gratification des stagiaires,
    • Contrat d’association avec l’école Saint-Joseph,
    • Tarifs communaux : modification de la grille des quotients familiaux et repas à 1 €,
    • Exercice du droit de préemption urbain : parcelles AD 83(p), 87, 253 et 254 rues Schuman et Lamennais.
    • Mandat au Maire pour les acquisitions foncières,
    • Mandat au Maire pour attribuer les subventions « clôtures végétales ».
  • Mandat au Maire pour exécuter le budget communal et l’ensemble des décisions liées et solliciter l’ensemble des subventions utiles à sa mise en œuvre, en fonctionnement comme en investissement.
  • Télétravail des agents : délibération cadre,
  • Lotissement « écoquartier jeunes ménages » : budget 2023,
  • Questions diverses.

Relevé des décisions du Conseil municipal

PV Conseil municipal du 14 décembre 2023

  • 21 Décembre 2023
  • Français
  • pdf
  • 1 Mo
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Transcription textuelle

PV Conseil municipal du 14 décembre 2023

Publications

PV Conseil municipal du 28 septembre 2023

  • 6 Octobre 2023
  • Français
  • pdf
  • 180 Ko
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Transcription textuelle

PV Conseil municipal du 28 septembre 2023

Relevé des décisions du Conseil municipal

Conseil municipal du 30 mars 2023

  • 6 Avril 2023
  • Français
  • pdf
  • 2 Mo
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Transcription textuelle

Relevé de décisions Conseil municipal du 30 mars 2023

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