Police municipale

La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique. Elle comprend notamment :

1. Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues.
2. Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d’assemblée publique, les attroupements, les bruits, les troubles de voisinage.
3. Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d’hommes, tels que les foires, marchés.
4. Le soin d’obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces.

Composition, missions

Le service de police municipale du CONQUET est composé d’un agent, agréé par le Préfet et le Procureur de la République et assermenté. Ses principales missions sont les suivantes :

• La police du marché.
• La surveillance des abords des établissements scolaires.
• Des missions préventives de proximité et de contact avec la population.
• La surveillance de la voie publique, des lieux publics.
• Le contrôle de la circulation et du stationnement, notamment le respect de la zone bleue, le suivi des stationnements abusifs et l’enlèvement des véhicules.
• Le contrôle de l’application des arrêtés municipaux et préfectoraux.
• La surveillance des manifestations municipales.
• La police de l’environnement, lutte contre les nuisances sonores, dépôts sauvages.
• La réglementation relative aux chiens « dangereux ».
• La capture et le suivi des animaux errants.
• La surveillance des opérations funéraires.

Le policier municipal CONQUET est commissionné par Mr le Maire pour relever les infractions au plan local d’urbanisme.