Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT&PLUi)
Le SCoT est un document qui permet d’organiser et de mettre en cohérence le développement et l’urbanisation à l’horizon des 20 prochaines années, sur l’ensemble du territoire du Pays de Brest.
Qu’est-ce que le Schéma de Cohérence Territorial (Scot) ?
Le SCoT est un document qui permet d’organiser et de mettre en cohérence le développement et l’urbanisation à l’horizon des 20 prochaines années, sur l’ensemble du territoire du Pays de Brest.
Il recherche un équilibre entre développement économique, cohérence sociale, respect de l’environnement, tout en s’appuyant sur des complémentarités entre les différents territoires.
Son contenu précis est défini par le code de l’urbanisme. Il organise le développement du territoire dans les domaines de l’aménagement (économie, environnement, déplacements, énergie, habitat…).
Il guide également l’élaboration des documents d’urbanisme locaux, comme le futur Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Pays d’Iroise qu’élabore actuellement la Communauté de Communes du Pays d’Iroise, désormais compétente et en charge de la planification urbaine.
Composition du SCoT
Le Scot du Pays de Brest est structuré en trois grandes parties, distinctes mais intrinsèquement liées les unes aux autres :
- Le rapport de présentation,
- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD),
- Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO), qui lui-même comprend un Document d’Aménagement artisanal et Commercial (DAAC).
Le SCoT du Pays de BREST
Le premier périmètre de SCoT a été arrêté par le Préfet en 2004. Sur la base de ce périmètre, un premier SCoT a été approuvé et rendu exécutoire fin 2011.
Pour rendre compatible ce SCoT avec les lois Grenelle II et ALUR et ainsi être plus ambitieux dans les domaines de l’environnement et de la réduction de la consommation de foncier, la révision du SCoT a été prescrite en décembre 2014. Cette révision a permis d’élaborer un nouveau SCoT, sur le même périmètre, constitué de 86 communes et 6 intercommunalités qui a été approuvé le
19 décembre 2018.
Une procédure de modification simplifiée du SCoT a ensuite permis d’intégrer le volet littoral de la loi ELAN. Cette modification a été approuvée par le comité syndical du Pôle métropolitain du Pays de Brest le 22 octobre 2019. Le SCoT est exécutoire dans sa dernière version depuis le 19 novembre 2019.
La communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay est devenue membre du Pôle métropolitain du Pays de Brest le 2 novembre 2017. Afin d’intégrer ce territoire au SCoT du Pays de Brest, la décision visant à prescrire la révision du SCoT a été approuvée par le Comité syndical du Pôle métropolitain du 30 avril 2019.
Le SCOT est consultable via ce lien : https://www.pays-de-brest.fr/le-scot
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal
Pays d’Iroise Communauté a démarré l’élaboration de son PLUi valant Programme Local de l’habitat (PLUi-H) courant 2018. Ce document d’urbanisme couvrira à terme l’ensemble des 19 communes du territoire et remplacera les documents d’urbanisme communaux. En attendant son approbation, les PLU communaux et les cartes communales resteront en vigueur et applicables.
Le site internet de la Communauté de communes présente en détail la procédure d’élaboration du PLUI-h :