Se marier-pacser au Conquet

Se marier ou se pacser au Conquet
Dans un premier temps, les futurs mariés sont invités à contacter le service de l’état civil de la mairie au 02.98.89.00.07 afin de vérifier que la date et l’heure souhaitées pour le mariage sont bien disponibles et communiquer leurs coordonnées.
Suite à ce premier contact avec l’officier de l’état civil, un dossier de demande de mariage devra être retiré à l’accueil 3 mois avant la date du mariage.

Les mariages sont célébrés par le Maire dans la salle du Conseil.

En cas d’indisponibilité du Maire le jour de la cérémonie, c’est un Adjoint au Maire qui est délégué pour célébrer le mariage.

Dans un premier temps, les futurs mariés sont invités à contacter le service de l’état civil de la mairie au 02.98.89.00.07 afin de vérifier que la date et l’heure souhaitées pour le mariage sont bien disponibles et communiquer leurs coordonnées.

Suite à ce premier contact avec l’officier de l’état civil, un dossier de demande de mariage devra être

retiré à l’accueil 3 mois avant la date du mariage.

Le dossier complet doit ensuite être déposé en mairie 2 mois avant la date du mariage : ce délai est nécessaire pour instruire le dossier, publier les bans (obligation légale d’affichage de 10 jours consécutifs) et établir le certificat de non-opposition au futur mariage.

Si les futurs mariés ne peuvent pas passer en mairie, il est possible d’adresser le dossier de demande

par voie postale. En faire la demande auprès du service de l’état civil au 02.98.89.00.07

·  Liste des pièces à remettre avec le dossier :

  1. Questionnaire dûment complété
  2. Copie de l’acte de naissance des futurs mariés datant de moins de 3 mois à la date du mariage

(à demander auprès de la mairie de naissance).

  1. Copie d’une pièce d’identité des futurs époux
  2. Pièce justificative de domicile et de résidence le cas échéant
  3. Attestation sur l’honneur de domicile et de résidence le cas échéant
  4. Copie de la pièce d’identité de chaque témoin (4 témoins maximum)
  5. Si enfant(s) en commun, né(s) après 2006 : original du livret de famille
  6. Si divorce : copie de l’acte du précédent mariage avec la mention de divorce
  7. Si veuf : copie de l’acte de décès du conjoint décédé
  8. Si nationalité étrangère (hors zone UE) : certificat de coutume + certificat de célibat (à demander

auprès de l’ambassade du pays d’origine) traduits en français par un traducteur assermenté.

Idem pour l’acte de naissance de l’époux étranger : il doit être traduit en français par un traducteur assermenté.

Une audition préalable est également à prévoir, en mairie, avant le mariage. Contacter le service

de l’état civil pour convenir d’un rendez-vous.

·  Prise de contact avec le Maire ou l’Adjoint délégué

Avant la date du mariage, prévoir un rendez-vous pour un entretien avec l’élu qui célèbrera le mariage

afin de faire plus ample connaissance et préparer la cérémonie.

Les déclarations conjointes de PACS ont lieu en mairie, sur rendez-vous, avec un officier de l’état civil.

Les deux conjoints doivent être présents pour la signature de la déclaration.

·  Condition 

Les couples qui souhaitent se pacser au Conquet doivent impérativement être domiciliés au Conquet.

Un dossier de demande doit être préalablement retiré à l’accueil de la mairie ou, en cas d’impossibilité,

peut être adressé par voie postale. Contact : 02.98.89.00.07 ou mairie@leconquet.bzh

·  Liste des pièces à joindre au dossier :

  1. Extrait d’acte de naissance avec filiation, datant de moins de 3 mois (à demander auprès de la mairie de naissance (traduction assermentée si étranger hors zone de l’Union Européenne).
  2. Copie d’une pièce d’identité en cours de validité des deux futurs
  3. Pièce justificative du domicile au
  4. Déclaration conjointe de conclusion d’un PACS dûment complétée et signée – Cerfa n° 15725*03 https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15725.do
  5. Convention de PACS dûment complétée et  signée – Cerfa  n° 15726*02 https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15726.do
  6. Si veuf : acte de décès du conjoint décédé
  7. Si étranger (hors zone Union Européenne), les pièces suivantes sont obligatoires :
  • Certificat de coutume (âge de la majorité dans le pays d’origine, protection…)

=> à demander au consulat du pays d’origine.

  • Certificat de non-PACS => à demander par courrier, à l’adresse ci-après, en adressant complété le cerfa 12819*06 à :

Service central d’état civil- Ministère chargé des affaires étrangères Département « Exploitation » – Section Pacs

11, rue de la Maison Blanche 44941 NANTES Cedex 09

Ou en ligne https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R57680

  • Contacter le service de l’état civil pour toute question au 02.98.89.00.07