Zones d’accélération des énergies renouvelables

Les zones d’accélération des énergies renouvelables constituent une opportunité pour les communes d’envoyer un signal aux porteurs de projet d’énergies renouvelables. Elles permettent en effet de repérer les zones favorables à la réalisation de ces projets, non seulement parce qu’elles y ont repéré un potentiel suffisant, mais aussi parce qu’elles ont concerté la population et qu’elles démontrent une volonté politique en faveur de l’accélération de la production d’énergies décarbonées.

Les zones d’accélération offrent de nombreux avantages aux porteurs de projets : instruction facilitée, enquête publique allégée, mécanismes financiers incitatifs.

Les énergies renouvelables concernées peuvent être :

-Solaire photovoltaïque (au sol, en toiture et en ombrière) ;

-Solaire thermique (au sol, en toiture et en ombrière) ;

-éolien terrestre ;

-biogaz (méthanisation) ;

-réseau de chaleur en lien avec la filière bois/énergie ;

-géothermie ;

-hydroélectricité.

Pays d’Iroise communauté, pilote du Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET), a décidé d’accompagner activement les communes dans l’élaboration de leur diagnostic et des zonages correspondants.

Les zones identifiées ne constituent pas des projets fermes, mais bien des implantations potentielles pour un porteur de projet, sans contrainte ou obligation pour les propriétaires des parcelles concernées. Contrairement au PLU, cette identification n’apporte aucune contrainte foncière, même si ces zones peuvent être annexées aux PLU et au futur PLUi-H.

Avant d’être validées, ces propositions de zonages doivent réglementairement être soumises à une concertation avec la population, dont les modalités sont laissées libres. Cependant Les délais à respecter sont très courts (31/12/2023).

En ce qui concerne LE CONQUET, les cartes concernent la géothermie, le solaire photovoltaïque et thermique en toitures et le photovoltaïque en ombrière. L’éolien n’est pas envisageable au regard de la faible superficie de la commune et de la proximité des habitations et des sites classées au nord et bientôt au sud-ouest du territoire. La méthanisation n’est par ailleurs pas envisagée.

Pour cela, les communes et le Communauté de Communes du Pays d’Iroise ont donc décidé :

– de publier les cartes des énergies renouvelables disponibles en mairie et via les sites internet des mairies et de la CCPI, les avis du public sont à adresser à l’adresse mail suivante : consultation@leconquet.bzh avant le 12 décembre 2023 à 12h. Le public peut également écrire un avis sur le registre prévu à cet effet. En cas de besoin, des questions de clarification peuvent être déposées auprès de la Mairie, qui répondra dans les meilleurs délais.

-de réaliser une réunion publique unique le 8 décembre 2023 à 18 heures au siège de la CCPI, zone de Kerdrioual à Lanrivoaré.

La concertation est ainsi ouverte du 27 novembre au 12 décembre 2023.

Dans la mesure du possible, les remarques seront prises en compte et une proposition finale sera soumise au conseil municipal qui se réunira le 14 décembre 2023.

Le registre des avis reçus durant cette concertation restera accessible en mairie durant un mois après l’adoption du zonage en conseil municipal.

Le Conseil Communautaire (CCPI) se réunira le 20 décembre 2023 et organisera un débat sur le choix de ces zones d’accélération des énergies renouvelables pour donner son avis.

Les données seront ensuite transmises au référent préfectoral et le Conseil Régional de L’Energie calculera le potentiel relatif à ces zonages. Si celui-ci n’est pas suffisant, l’Etat demandera aux communes de rechercher de nouvelles zones.