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PLU-Les règles au Conquet

Au CONQUET, il convient de respecter le Plan Local d’Urbanisme et les règles du Site Patrimonial Remarquable (SPR, ex AVAP).
La modification n°3 du PLU est exécutoire depuis le 22 décembre 2022.
Une modification n°4 est prescrite depuis le 5 août 2022.

CCPI

Extrait du registre des délibérations du Conseil Communautaire du 14/12/2022 – Modification n°3 du PLU du Conquet approuvée le 14/12/2022 rendu exécutoire le 22/12/2022

  • 19 Décembre 2022
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Transcription textuelle

Modification n3 PLU du Conquet - appro+annexes

Arrêté n°2022-08-03 du 05 août 2022 Prescrivant la modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme

Lien vers Plan local d'urbanisme

PLU : en attente de mise à jour - liens dans la page en attente de réactualisation

Au CONQUET, il convient de respecter le Plan Local d’Urbanisme et les règles du Site Patrimonial Remarquable (SPR, ex AVAP).

a.  le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le PLU traduit le plan d’aménagement et de développement durable de la commune. Il organise la gestion de l’espace et détermine, dans les différents secteurs, les droits à construire.

  • Consultation du règlement écrit,
  • Consultation du règlement

Attention : le PLU du CONQUET est relativement ancien et n’a pas pris en compte les évolutions les plus récentes du droit de l’urbanisme, notamment en ce qui concerne l’application de la loi littoral. Cela signifie que certains secteurs présentés comme constructibles ne le sont plus réellement !

Il est donc essentiel de prendre contact avec le service urbanisme et/ou de solliciter un certificat d’urbanisme avant tout projet de construction.

Voir ci-après, les Documents de présentation, le règlement et les annexes du PLU

 

LES RÈGLES EN VIGUEUR AU CONQUET (suite)

b.  le Site Patrimonial Remarquable (SPR)

Depuis 2018, le patrimoine bâti et paysager du CONQUET est protégé par une servitude co-construite par les élus et les services de l’Etat : le Site Patrimonial Remarquable (ex AVAP – Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine).

Le SPR détermine des périmètres au sein desquels s’appliquent des règles de protection générales (en fonction de la catégorie de l’immeuble concerné, classé au regard de son intérêt patrimonial) et particulières (des règles sont définies pour chacun des immeubles recensés).

( !) C’est l’architecte des Bâtiments de France qui est chargé de faire respecter les règles du SPR.

Pour consulter les documents relatifs au Site Patrimonial Remarquable cliquer sur le lien ci-dessous : 

https://www.leconquet.bzh/site-patrimonial-remarquable-spr/